Conditions Générales de Vente (CGV) – VRC Impact & Sens

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1. Présentation  
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par :  

VRC Impact & Sens –

SARL - RYV 

RCS COUTANCES  444 168 611-APE 9609Z
133 rue Jacques Monod 50 000 St Lo
contact@vrc-impactetsens.fr  Tel : 06.33.07.45.20

 

Les prestations concernées incluent notamment :  
- Les accompagnements AtypiCare et CaméLion,  
- Les séances individuelles ou familiales,  
- Les bilans (BENA, bilan de compétences orienté Ikigaï, etc.),  
- Et le cas échéant, les ateliers et accompagnements en ligne.  

Toute réservation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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2. Nature des prestations  
Les accompagnements proposés sont des prestations de coaching, d’accompagnement et de développement personnel.  
Ils ne se substituent en aucun cas à :  
- un suivi médical,  
- un traitement psychologique ou psychiatrique,  
- des soins d’urgence.  

Aucun diagnostic médical n’est posé. En cas de besoin, il est de la responsabilité du client de consulter les professionnels de santé appropriés.  
Je me réserve le droit de réorienter vers un autre professionnel si la situation dépasse mon cadre de compétence.

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3. Tarifs  
Les tarifs des prestations sont indiqués :  
- sur le site internet,  
- et/ou communiqués lors de l’échange préalable à la prise de rendez-vous.  

Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA 20 % applicable).  
Je me réserve le droit de modifier mes tarifs à tout moment ; les prestations seront facturées sur la base en vigueur au moment de la validation de la réservation.  
Des offres spécifiques (offre de lancement, remises ponctuelles…) peuvent être proposées pour une durée limitée et à des conditions définies.

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4. Réservation et paiement  
La réservation d’une séance ou d’un parcours peut se faire :  
- par e-mail,  
- par téléphone,  
- ou via un outil de prise de rendez-vous en ligne (le cas échéant).  

Séances à l’unité :  
Le règlement s’effectue généralement à l’issue de la séance.  

Parcours (packs) :  
Le paiement est dû au démarrage du parcours, avec possibilité d’échelonnement pour les montants à partir de [x] € (2 ou 3 fois sans frais, selon accord).  

Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site (virement, espèces, PayPal, etc.).

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5.Politique d’annulation, de report et de remboursement

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* Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de validation de la prestation.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum.

Toutefois, il peut, s'il le souhaite renoncer explicitement au délai de rétractation.

En effet, si le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il peut formuler une demande expresse par écrit (mail ou courrier).
Dans ce cas, le client reconnaît :

• avoir demandé expressément le début de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation ;

• avoir été informé que le droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la première séance réalisée ;

• renoncer à tout ou partie du délai légal de rétractation, notamment en cas de réduction volontaire de ce délai (ex : 3 jours).

Modèle de mail à utiliser par le client :

Objet : Renonciation au délai de rétractation

« Je souhaite que la prestation d’accompagnement démarre avant la fin du délai de rétractation de 14 jours.
Je confirme ma demande expresse et reconnais que je ne pourrai plus exercer mon droit de rétractation une fois la première séance réalisée.

Nom, prénom :
Date :
Signature électronique (ou mention “Lu et approuvé”) : »

Le client peut demander expressément, par écrit, le début de la prestation avant l’expiration du délai légal de 14 jours ou renoncer à ce délai (par exemple en le réduisant à 3 jours).

Dans ce cas, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la première séance réalisée.”

Si une séance a été réalisée à la demande du client avant la fin du délai de rétractation, le client reconnaît que la prestation a commencé et que le droit de rétractation ne s’applique plus pour cette partie.

* Annulation ou report d’une séance individuelle

• Toute séance peut être reportée jusqu’à 24h avant l’horaire prévu, sans frais.

• En cas d’annulation moins de 24h avant : la séance est due, sauf cas de force majeure ou accord exceptionnel.

• En cas de non-présentation sans information préalable : la séance est considérée comme effectuée.

* Annulation d’un accompagnement ou d’un forfait

En cas d’accompagnement comprenant plusieurs séances :

• Les séances déjà réalisées ne sont pas remboursables.

• Les séances non réalisées peuvent être remboursées ou transformées en avoir, selon la préférence du client.

• En cas d’arrêt à mon initiative (situation exceptionnelle ou éthique), les séances non réalisées sont intégralement remboursées.

* Retard du client

Un retard de moins de 15 minutes ne modifie pas la durée prévue de la séance.
Un retard supérieur à 15 minutes peut empêcher la tenue de la séance, qui sera alors considérée comme due.

* Modalités de remboursement

Toute demande doit être adressée par email à :
📧contact@vrc-impactetsens.fr

Les remboursements sont effectués selon le moyen de paiement d’origine, dans un délai de 14 jours ouvrés maximum.

* Annulation / report par le client :  
Toute séance annulée ou reportée moins de 24 heures à l’avance est due dans son intégralité, sauf cas de force majeure appréciée conjointement.  
En cas d’annulations répétées, je me réserve la possibilité de mettre fin à l’accompagnement.  

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* Annulation / report par l’accompagnante :  
En cas d’empêchement de ma part, je m’engage à prévenir au plus vite et à proposer un report dans les meilleurs délais.  
Aucun dédommagement autre que le report ou le remboursement de la séance éventuellement payée d’avance ne pourra être demandé.

 

* Retard :  
En cas de retard du client, la séance se terminera à l’heure prévue initialement et restera due dans son intégralité.  
En cas de retard de ma part, je proposerai, si possible, de rattraper le temps ou de l’ajuster sur une séance suivante.

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6. Droit de rétractation  
Pour les prestations réservées à distance (téléphone, e-mail, internet) et destinées aux consommateurs, un délai de rétractation de 14 jours s’applique à compter de la date de confirmation de la réservation, conformément au Code de la consommation.  

Toutefois :  
- si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours, il devra l’exprimer clairement (par exemple par mail) ;  
- en cas d’exercice du droit de rétractation après le début de la prestation, les séances déjà réalisées seront dues, et seules les séances non effectuées pourront être remboursées.  

Pour exercer ce droit, une demande doit être adressée par e-mail à : contact@vrc-impactetsens.fr

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7. Responsabilité  
L’accompagnement proposé repose sur une démarche active du client.  
Les résultats dépendent de son engagement, sa participation et sa situation personnelle.  

Je suis tenue à une obligation de moyens, non de résultat : je mets en œuvre les outils, l’écoute et les compétences nécessaires, mais je ne peux agir ni décider à la place du client.  

Le client reste responsable de ses décisions, choix de vie et actes.  

Je ne saurais être tenue responsable en cas de manque de résultats si le client ne suit pas les recommandations, ou si la situation relève d’un cadre médical/psychologique nécessitant une prise en charge spécifique.

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8. Données personnelles & confidentialité  
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité / RGPD disponible sur le site.  
Les informations échangées en séance sont confidentielles et ne sont transmises à des tiers qu’avec l’accord du client, sauf exceptions prévues par la loi (protection des mineurs, personnes vulnérables, danger grave et imminent…).

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9. Médiation de la consommation  
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige.  

Après démarche écrite préalable auprès de VRC Impact & Sens et à défaut de solution satisfaisante dans un délai raisonnable, le client pourra saisir :  

Société de Médiation Professionnelle (SMP)  
5 rue Salvaing – 12000 Rodez  
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr  

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10. Droit applicable et litiges  
Les présentes CGV sont soumises au droit français.  
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable ou recours au médiateur, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Mis à jour le 28.11.2025