VRC-Impact & Sens
Conditions Générales de Vente (CGV) – VRC Impact & Sens
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par :
VRC Impact & Sens
SARL - RYV
RCS COUTANCES 444 168 611-APE 9609Z
133 rue Jacques Monod 50 000 Saint-Lo
@ : contact@vrc-impactetsens.fr
Tel : 06.33.07.45.20
Mise à jour : 01/05/2026
Version applicable à compter du : 01/05/2026
2. Prestations concernées
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par VRC Impact & Sens, notamment :
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les accompagnements individuels ;
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les accompagnements familiaux ou systémiques ;
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les parcours CaméLion ;
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les parcours AtypiCare ;
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les packs d’accompagnement, dont le Pack Essentiel-6 et le Pack Essentiel-6 + BENA ;
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les séances ponctuelles ;
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les bilans d’exploration, notamment le BENA — Bilan d’Exploration des Neuro-Atypies ;
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les accompagnements autour de l’Ikigaï, du sens professionnel ou du bilan de compétences orienté sens ;
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les séances ou accompagnements intégrant, le cas échéant, des outils de psychogénéalogie, de psychoéducation, de régulation émotionnelle ou de remédiation cognitive ;
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les ateliers, formations, contenus ou accompagnements en ligne éventuellement proposés.
Des conditions particulières peuvent être précisées sur la page de présentation de chaque formule, devis, contrat ou proposition d’accompagnement.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières d’une prestation, les conditions particulières acceptées par le client prévalent.
3. Nature et limites des prestations
Les prestations proposées par VRC Impact & Sens relèvent de l’accompagnement, du coaching, de la psychoéducation, de la connaissance de soi et du développement personnel.
Elles ne constituent en aucun cas :
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un diagnostic médical ;
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un diagnostic psychologique, psychiatrique ou neuropsychologique ;
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un acte médical ou paramédical ;
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une psychothérapie ;
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un traitement médical ;
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une prise en charge d’urgence.
Aucun diagnostic médical ou psychiatrique n’est posé dans le cadre des prestations proposées.
Le BENA ( Bilan d’Exploration des Neuro-Atypies ou Bilan de fonctionnement) — est un outil d’exploration et de compréhension du fonctionnement de la personne. Il permet d’identifier des indices, des besoins, des fragilités, des ressources et des pistes d’ajustement. Il ne se substitue pas à un bilan réalisé par un médecin, un psychologue, un neuropsychologue, un psychiatre ou tout autre professionnel de santé habilité.
Le client reste responsable de consulter les professionnels de santé compétents lorsque sa situation le nécessite.
VRC Impact & Sens se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre un accompagnement si la situation du client dépasse son cadre de compétence, si une prise en charge médicale ou psychologique apparaît nécessaire, ou si le cadre d’accompagnement ne peut plus être maintenu dans des conditions éthiques et sécurisantes.
Dans ce cas, les prestations déjà réalisées restent dues. Les séances non réalisées et déjà réglées pourront donner lieu à un remboursement ou à un avoir, selon la situation et les modalités précisées à l’article 8.
4. Information préalable du client
Avant toute réservation ou achat, le client est informé des caractéristiques essentielles de la prestation choisie, notamment :
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la nature de la prestation ;
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le format proposé : présentiel, visio ou autre modalité ;
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la durée des séances ou du parcours ;
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le nombre de séances incluses le cas échéant ;
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le prix TTC ;
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les modalités de paiement ;
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les conditions de report, d’annulation et de remboursement ;
-
les éventuelles conditions particulières propres à la formule choisie.
Le client reconnaît avoir reçu les informations nécessaires avant de valider sa réservation ou son achat.
5. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA applicable incluse.
Les tarifs sont indiqués sur le site internet, sur la page de présentation de la prestation, dans le devis, ou communiqués par écrit avant validation de la réservation.
VRC Impact & Sens se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toute prestation est facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la réservation ou de l’acceptation du devis.
Des offres spécifiques, remises ponctuelles, offres de lancement ou conditions particulières peuvent être proposées pour une durée limitée. Elles sont valables uniquement dans les conditions précisées au moment de leur présentation.
6. Réservation et commande
La réservation d’une prestation peut se faire :
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via le site internet ;
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via un outil de réservation en ligne ;
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par e-mail ;
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par téléphone ;
-
ou à la suite d’un échange préalable avec VRC Impact & Sens.
Pour les séances ponctuelles, la réservation est validée selon les modalités indiquées au moment de la prise de rendez-vous.
Pour les packs, parcours ou bilans, la réservation peut être soumise à un échange préalable afin de vérifier l’adéquation entre la demande du client, la prestation proposée et le cadre d’accompagnement.
VRC Impact & Sens se réserve le droit de refuser une demande d’accompagnement si celle-ci ne relève pas de son champ de compétence, si le cadre proposé ne semble pas adapté, ou si les conditions nécessaires à un accompagnement de qualité ne sont pas réunies.
7. Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens de paiement proposés par VRC Impact & Sens, notamment :
-
paiement en ligne via le site internet ;
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virement bancaire ;
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espèces pour les prestations en présentiel ;
-
tout autre moyen de paiement indiqué au moment de la réservation.
Les séances à l’unité peuvent être réglées avant ou à l’issue de la séance, selon les modalités convenues.
Les packs, bilans ou parcours sont dus au démarrage de la prestation, sauf accord particulier écrit.
Pour les prestations d’un montant égal ou supérieur à 250 €, un paiement échelonné peut être proposé en deux ou trois fois sans frais, après accord préalable de VRC Impact & Sens.
Les modalités d’échelonnement sont précisées par écrit avant le démarrage de l’accompagnement.
En cas de paiement échelonné, le client s’engage à régler l’intégralité des échéances prévues, sauf accord écrit contraire ou application des conditions d’annulation et de remboursement prévues aux présentes CGV.
8. Droit de rétractation
Pour les prestations conclues à distance avec un client consommateur, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser sa demande par e-mail à :
Il peut utiliser le modèle suivant :
Objet : demande de rétractation
Je vous informe par la présente de ma volonté d’exercer mon droit de rétractation concernant la prestation suivante :
Nom de la prestation :
Date de réservation ou d’achat :
Nom et prénom :
Adresse e-mail utilisée lors de la réservation :
Date :
Signature ou mention “Lu et approuvé”
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, VRC Impact & Sens procède au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
=>En cas de début de prestation avant la fin du délai de rétractation
Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours, il doit en faire la demande expresse par écrit.
Dans ce cas, le client reconnaît que les prestations déjà réalisées seront dues.
Pour un pack, un parcours ou une prestation comprenant plusieurs séances, l’exercice du droit de rétractation reste possible pour les prestations non encore réalisées, dans les conditions prévues par la loi. Les séances déjà effectuées, à la demande du client, ne sont pas remboursables.
Modèle de demande de commencement anticipé :
Objet : demande de commencement anticipé de la prestation
Je souhaite que la prestation d’accompagnement démarre avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours.
Je reconnais avoir été informé(e) que les prestations réalisées à ma demande avant la fin de ce délai resteront dues.
Nom de la prestation :
Nom et prénom :
Date :
Signature ou mention “Lu et approuvé”
9. Annulation, report et non-présentation
-
Report ou annulation par le client
Toute séance peut être reportée ou annulée sans frais jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu.
En cas d’annulation ou de demande de report moins de 24 heures avant la séance, la séance pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure ou accord exceptionnel de VRC Impact & Sens.
En cas de non-présentation du client sans information préalable, la séance est considérée comme effectuée et reste due dans son intégralité.
-
Retard du client
En cas de retard du client, la séance se termine à l’heure initialement prévue et reste due dans son intégralité.
Un retard supérieur à 15 minutes peut empêcher la tenue de la séance. Dans ce cas, la séance pourra être considérée comme due, sauf accord particulier.
-
Annulations répétées
En cas d’annulations ou de reports répétés, VRC Impact & Sens se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accompagnement, après échange avec le client.
10. Annulation ou report par VRC Impact & Sens
En cas d’empêchement de la part de VRC Impact & Sens, le client est informé dans les meilleurs délais.
Un report de la séance est alors proposé.
Si aucun report n’est possible, la séance éventuellement réglée d’avance pourra être remboursée.
Aucun dédommagement autre que le report ou le remboursement de la séance concernée ne pourra être demandé.
En cas de retard de la part de VRC Impact & Sens, le temps pourra être rattrapé, prolongé si cela est possible, ou ajusté sur une séance suivante.
12. Durée de validité des packs
Sauf indication contraire dans la formule choisie, les packs de séances doivent être utilisés dans un délai de 6 mois à compter de la première séance.
Pour les formules incluant un BENA ou un travail préparatoire plus approfondi, la durée de validité peut être portée à 8 mois, sauf accord particulier écrit.
Au-delà de ce délai, les séances non utilisées pourront être considérées comme perdues, sauf accord préalable entre le client et VRC Impact & Sens ou situation exceptionnelle justifiée.
Cette durée permet de préserver la cohérence de l’accompagnement et d’éviter un étalement trop important du parcours.
13. Responsabilité
VRC Impact & Sens est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre ses compétences, son écoute, ses outils et son cadre d’accompagnement au service du client.
Cependant, les résultats dépendent notamment :
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de l’engagement du client ,
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de sa participation ,
-
de sa situation personnelle ,
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de son contexte familial, professionnel ou médical ,
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de la régularité de son implication ,
-
et, le cas échéant, de la mise en œuvre des pistes travaillées ensemble.
-
Le client reste pleinement responsable de ses décisions, de ses choix de vie, de ses actes et des démarches médicales, psychologiques, juridiques ou administratives qu’il pourrait avoir à entreprendre.
VRC Impact & Sens ne saurait être tenue responsable de l’absence de résultat spécifique, ni des décisions prises par le client pendant ou après l’accompagnement.
14. Confidentialité
Les échanges réalisés dans le cadre des prestations sont confidentiels.
VRC Impact & Sens s’engage à ne pas transmettre à des tiers les informations partagées par le client, sauf accord exprès de celui-ci ou obligation légale.
Des exceptions peuvent exister notamment en cas de danger grave et imminent, de protection des mineurs ou des personnes vulnérables, ou dans toute situation prévue par la loi.
Le client s’engage également à respecter la confidentialité des échanges lorsqu’une prestation se déroule en groupe ou dans un cadre collectif.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations, échanges, paiements ou accompagnements sont traitées conformément à la Politique de confidentialité / RGPD disponible sur le site internet.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation ou de suppression de ses données dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Toute demande peut être adressée à :
16. Propriété intellectuelle
Les supports, documents, questionnaires, exercices, fiches, contenus écrits, méthodes, outils ou ressources transmis dans le cadre des prestations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel par le client.
Toute reproduction, diffusion, transmission, publication, adaptation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de VRC Impact & Sens, est interdite.
17. Force majeure
La responsabilité de VRC Impact & Sens ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution d’une prestation résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment considérés comme pouvant constituer des cas de force majeure : événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant la réalisation normale de la prestation.
Dans une telle situation, les parties se rapprocheront afin de convenir d’un report, d’une adaptation ou, si nécessaire, d’une annulation de la prestation concernée.
18. Réclamation
Pour toute réclamation, le client peut contacter VRC Impact & Sens par e-mail à :
La demande devra préciser :
-
le nom et prénom du client ;
-
la prestation concernée ;
-
la date de la prestation ou de la réservation ;
-
l’objet de la réclamation ;
-
les éléments utiles à son traitement.
VRC Impact & Sens s’engage à étudier la demande et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.
19. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le recours au médiateur ne peut intervenir qu’après une tentative préalable de résolution du litige directement auprès de VRC Impact & Sens.
À défaut de solution amiable, le client peut saisir :
Société de Médiation Professionnelle — SMP
5 rue Salvaing
12000 Rodez
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
20. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de recours satisfaisant à la médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.
Mise à jour : 01/05/2026